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Expertises

Un cabinet dédié au droit public 

L’activité du cabinet est principalement consacrée :

​

  • au droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain 

  • au droit de l’environnement

  • et plus largement au droit public​

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Ces matières, en constante évolution, exigent à la fois rigueur technique, capacité d’anticipation et compréhension fine des enjeux politiques, économiques et territoriaux.

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L’intervention du cabinet s’inscrit dans une approche transversale du droit public, qui intègre l’articulation entre les normes d’urbanisme, les enjeux environnementaux, jusqu’aux risques contentieux.

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Droit de l'urbanisme

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Droit de l'environnement 

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Droit public 

Droit de l'urbanisme 

En droit de l'urbanisme, le cabinet intervient au stade du montage des projets (détermination des autorisations administratives nécessaires, montage et suivi des dossiers…), de l’instruction, et enfin des contentieux devant les juridictions administratives.

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Plus spécifiquement, le cabinet intervient dans les domaines suivants :

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  • Urbanisme réglementaire : élaboration et suivi des procédures d’évolution des documents d’urbanisme (PLU, SCoT, PPR, règlement local de publicité…), stratégies d’adaptation des documents d’urbanisme (modification, révision, mise en compatibilité …)

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  • Instruction des autorisations d’urbanisme : audit, analyse de la faisabilité des projets au regard des contraintes réglementaires, étude de valorisation foncière

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  • Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires (élaboration de la stratégie précontentieuse et contentieuse, régularisation des autorisations, transaction…)

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  • Procédures d’aménagement : choix des outils (zones d’aménagement concerté, lotissements, divisions foncières…), mécanismes de financement et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…)

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  • Maîtrise foncière : accompagnement dans le cadre des procédures d’expropriation et de préemption (DUP et fixation judiciaire du prix, préemption commerciale…), mise en place de stratégies foncières (DUP, constitution de réserves foncières, mise en œuvre du droit de délaissement …), problématiques de domanialité publique

Droit de l'environnement 

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Le droit de l’environnement occupe une place de plus en plus importante dans les projets immobiliers. Une maîtrise parfaite des contraintes environnementales et des enjeux environnementaux permet de sécuriser les dossiers dès le stade de la faisabilité.

 

C’est pourquoi le cabinet offre son expertise en ce qui concerne :

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  • les autorisations environnementales (ICPE et IOTA, loi sur l’eau, dérogation espèces protégées)

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  • les évaluations environnementales (évaluation systématique ou examen au cas par cas, participation du public, enquêtes publiques, étude d’impact…)

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  • les procédures de participation du public (enquêtes publiques, participation du public par voie électronique, CNDP, concertation…)

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  • la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les sites et sols pollués

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  • la règlementation relative aux espèces protégées

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  • le développement des énergies renouvelables (parcs éolien, centrales photovoltaïques…)

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  • les enjeux en constante évolution (ZAN, artificialisation des sols, biodiversité)

Droit public 

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Le cabinet intervient également en droit public ainsi qu’en contentieux administratif. Son expertise s’adresse tant aux collectivités territoriales qu’aux opérateurs privés et aux particuliers confrontés à une décision administrative ou à un litige relevant du juge administratif.

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Ainsi, le cabinet accompagne ses clients dans les domaines suivants :

​

  • La légalité des actes administratifs (analyse et sécurisation des décisions administratives, rédaction d’actes et de délibération, retrait et abrogation des actes, contrôle de légalité …)

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  • La responsabilité administrative (défaut d’entretien, dommages de travaux publics, emprise et voie de fait, contentieux indemnitaire…)

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  • Le droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité (organisation et gouvernance, répartition et transfert de compétences…)

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  • La police administrative (atteintes à l’ordre public, arrêtés de fermeture administrative, arrêtés de péril, police des déchets…)

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