Expertises
Quatre domaines complémentaires
Le Cabinet Douvreleur intervient sur quatre domaines : le droit public, le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement et le droit de l'immobilier. Ces quatre domaines complémentaires se rejoignent le plus souvent sur un même projet, du permis de construire jusqu'aux relations entre propriétaires, bailleurs et constructeurs.
Ces matières, en constante évolution réglementaire, exigent une double compétence : la maîtrise technique des textes et la capacité à construire une stratégie adaptée aux enjeux opérationnels de chaque client.
Droit public
Actes et contrats publics, domanialité, responsabilité des collectivités, police administrative.
Droit de l'environnement
ICPE, autorisations environnementales, évaluation d'impact, énergies renouvelables, ZAN.
Droit de l'immobilier
Copropriété, baux d'habitation et commerciaux, construction et VEFA, expertises judiciaires.