Expertises
Un cabinet dédié au droit public
Le Cabinet Douvreleur intervient dans trois domaines complémentaires du droit public : urbanisme & aménagement, environnement, et droit public général. Ces matières, en constante évolution réglementaire, exigent une double compétence : la maîtrise technique des textes et la capacité à construire une stratégie adaptée aux enjeux opérationnels de chaque client.
L’intervention du cabinet s’inscrit dans une approche transversale du droit public, qui intègre l’articulation entre les normes d’urbanisme et les enjeux environnementaux, jusqu’aux risques contentieux.
Droit de l'urbanisme
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Droit de l'environnement
Droit public
Du montage à la défense contentieuse, le cabinet accompagne l'intégralité du cycle de vie de vos projets immobiliers et d'aménagement : analyse de faisabilité, sécurisation des autorisations, suivi des procédures, et représentation devant les juridictions administratives.
Plus spécifiquement, le cabinet intervient dans les domaines suivants :
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Urbanisme réglementaire : élaboration et suivi des procédures d’évolution des documents d’urbanisme (PLU, SCoT, PPR, règlement local de publicité…), stratégies d’adaptation des documents d’urbanisme (modification, révision, mise en compatibilité …)
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Instruction des autorisations d’urbanisme : audit, analyse de la faisabilité des projets au regard des contraintes réglementaires, étude de valorisation foncière
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Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires (élaboration de la stratégie précontentieuse et contentieuse, régularisation des autorisations, transaction…)
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Procédures d’aménagement : choix des outils (zones d’aménagement concerté, lotissements, divisions foncières…), mécanismes de financement et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…)
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Maîtrise foncière : accompagnement dans le cadre des procédures d’expropriation et de préemption (DUP et fixation judiciaire du prix, préemption commerciale…), mise en place de stratégies foncières (DUP, constitution de réserves foncières, mise en œuvre du droit de délaissement …), problématiques de domanialité publique
L'environnement n'est plus une contrainte périphérique : il est au cœur des décisions d'aménagement. Anticiper ces enjeux dès la faisabilité, c'est sécuriser le projet dans sa globalité et éviter des blocages coûteux en cours de procédure.
C’est pourquoi le cabinet offre son expertise en ce qui concerne :
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les autorisations environnementales (ICPE et IOTA, loi sur l’eau, dérogation espèces protégées)
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les évaluations environnementales (évaluation systématique ou examen au cas par cas, participation du public, enquêtes publiques, étude d’impact…)
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les procédures de participation du public (enquêtes publiques, participation du public par voie électronique, CNDP, concertation…)
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la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les sites et sols pollués
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la réglementation relative aux espèces protégées
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le développement des énergies renouvelables (parcs éolien, centrales photovoltaïques…)
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les enjeux en constante évolution (ZAN, artificialisation des sols, biodiversité)
Légalité des actes administratifs, responsabilité publique, police administrative, droit des collectivités : le cabinet conseille et défend aussi bien les personnes publiques que les acteurs privés face à l'administration ou au juge administratif.
Ainsi, le cabinet accompagne ses clients dans les domaines suivants :
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La légalité des actes administratifs (analyse et sécurisation des décisions administratives, rédaction d’actes et de délibération, retrait et abrogation des actes, contrôle de légalité …)
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La responsabilité administrative (défaut d’entretien, dommages de travaux publics, emprise et voie de fait, contentieux indemnitaire…)
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Le droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité (organisation et gouvernance, répartition et transfert de compétences…)
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La police administrative (atteintes à l’ordre public, arrêtés de fermeture administrative, arrêtés de péril, police des déchets…)