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Droit de l'environnement 

Paysage naturel — droit de l'environnement, ICPE et autorisations environnementales

L'environnement n'est plus une contrainte périphérique : il est au cœur des décisions d'aménagement. Anticiper ces enjeux dès la faisabilité, c'est sécuriser le projet dans sa globalité et éviter des blocages coûteux en cours de procédure.

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C’est pourquoi le cabinet offre son expertise en ce qui concerne :

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  • les autorisations environnementales (ICPE et IOTA, loi sur l’eau, dérogation espèces protégées)

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  • les évaluations environnementales (évaluation systématique ou examen au cas par cas, participation du public, enquêtes publiques, étude d’impact…)

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  • les procédures de participation du public (enquêtes publiques, participation du public par voie électronique, CNDP, concertation…)

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  • la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les sites et sols pollués

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  • la réglementation relative aux espèces protégées

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  • le développement des énergies renouvelables (parcs éolien, centrales photovoltaïques…)

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  • les enjeux en constante évolution (ZAN, artificialisation des sols, biodiversité)

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