Du montage à la défense contentieuse, le cabinet accompagne l'intégralité du cycle de vie de vos projets immobiliers et d'aménagement : analyse de faisabilité, sécurisation des autorisations, suivi des procédures, et représentation devant les juridictions administratives.

​

Plus spécifiquement, le cabinet intervient dans les domaines suivants :

​

• Urbanisme réglementaire : élaboration et suivi des procédures d’évolution des documents d’urbanisme (PLU, SCoT, PPR, règlement local de publicité…), stratégies d’adaptation des documents d’urbanisme (modification, révision, mise en compatibilité …)

​

• Instruction des autorisations d’urbanisme : audit, analyse de la faisabilité des projets au regard des contraintes réglementaires, étude de valorisation foncière

​

• Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires (élaboration de la stratégie précontentieuse et contentieuse, régularisation des autorisations, transaction…)

​

• Procédures d’aménagement : choix des outils (zones d’aménagement concerté, lotissements, divisions foncières…), mécanismes de financement et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…)

​

• Maîtrise foncière : accompagnement dans le cadre des procédures d’expropriation et de préemption (DUP et fixation judiciaire du prix, préemption commerciale…), mise en place de stratégies foncières (DUP, constitution de réserves foncières, mise en œuvre du droit de délaissement …), problématiques de domanialité publique