top of page

Droit de l'immobilier

Chantier de construction d'un immeuble, illustrant l'expertise du Cabinet Douvreleur en droit de l'immobilier

Copropriété, baux, construction : le droit de l'immobilier se joue autant dans la rédaction et l'anticipation que devant le juge. Le cabinet accompagne bailleurs, copropriétaires, acquéreurs et personnes publiques propriétaires, de la sécurisation des actes jusqu'à la conduite des expertises et du contentieux.

​

Le cabinet intervient plus particulièrement sur :

​

  • La copropriété (contestation des décisions d'assemblée générale, répartition et recouvrement des charges, travaux sur parties communes, relations avec le syndic…)

  • Les baux d'habitation (rédaction et sécurisation du bail, congé et renouvellement, impayés et procédure d'expulsion, troubles de jouissance, désordres et dégâts des eaux…)

  • Les baux commerciaux (rédaction et négociation, révision et fixation du loyer, renouvellement et refus de renouvellement, indemnité d'éviction, déspécialisation, résiliation…)

  • La construction et la VEFA (réception des travaux et levée des réserves, garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, retards de livraison et non-conformités, mobilisation de l'assurance dommages-ouvrage…)

  • Les expertises judiciaires (référé-expertise, accompagnement aux opérations d'expertise, rédaction des dires, exploitation du rapport au fond…)

bottom of page