MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Éditrice : Maître Claire Douvreleur, avocate au barreau de Paris.
Structure : entreprise individuelle exerçant sous le nom Cabinet Claire Douvreleur.
Siège : 83 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Téléphone : 06 86 78 78 55.
Courriel : claire@douvreleur-avocat.fr
SIRET : 847 729 167 00084.
TVA intracommunautaire : FR 94 847 729 167.
Directrice de la publication : Maître Claire Douvreleur.
Exercice de la profession
Maître Claire Douvreleur est avocate inscrite au barreau de Paris depuis 2019.
La profession d'avocat est réglementée. Elle est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, ainsi que par le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) et par le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).
L'autorité de contrôle est l'Ordre des avocats au barreau de Paris. Les règles professionnelles applicables sont consultables sur les sites du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr) et de l'Ordre des avocats de Paris (avocatparis.org).
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Maître Claire Douvreleur bénéficie de l'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l'Ordre des avocats au barreau de Paris auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, police n° 127 103 713.
La garantie s'exerce à hauteur de 4 000 000 € par sinistre consécutif à un acte constituant une faute ou une négligence involontaire dans l'exercice habituel de la profession. Elle s'applique dans le monde entier, à la seule exception des établissements permanents situés aux États-Unis d'Amérique et au Canada.
Garantie de représentation des fonds
Les clients sont garantis pour les risques afférents au maniement de fonds à concurrence de 35 000 000 € par défaillance, au titre de la même police souscrite par l'Ordre des avocats au barreau de Paris auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA.
Les fonds, effets ou valeurs reçus pour le compte des clients transitent par la Caisse des règlements pécuniaires des avocats du barreau de Paris (CARPA).
Règlement des litiges — médiateur de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat en vue de la résolution amiable d'un litige relatif aux honoraires ou à l'exécution de la prestation :
Madame Sandra Werey, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : mediateur-consommation-avocat.fr
Le client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l'avocat par une réclamation écrite.
Hébergement
Le site est hébergé par Wix.com Ltd., 5 Yunitzman Street, Tel-Aviv, Israël. Assistance : support.wix.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, analyses juridiques, commentaires de décisions, éléments graphiques, dénomination et logotype — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maître Claire Douvreleur, à l'exception des éléments dont la source est expressément mentionnée.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation d'extraits est admise sous réserve de mentionner l'auteur et la source.
Nature des informations diffusées
Les contenus publiés dans la rubrique « L'Œil de Claire » constituent des analyses générales d'actualité juridique. Ils sont établis à la date de leur publication et ne sauraient tenir lieu de consultation juridique ni engager la responsabilité de leur auteur au titre d'une situation particulière.
La consultation du site et l'envoi d'un message au moyen du formulaire de contact ne créent aucune relation d'avocat à client. Les informations ainsi transmises ne sont pas couvertes par le secret professionnel tant que le cabinet n'a pas accepté le dossier et qu'une convention d'honoraires n'a pas été régularisée. Il est en conséquence recommandé de ne pas communiquer d'informations confidentielles par ce canal.
Liens hypertextes
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement
Maître Claire Douvreleur, 83 boulevard Haussmann, 75008 Paris — claire@douvreleur-avocat.fr
Données collectées et finalités
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Destinataires
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